Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALINE MATHY, ci-après dénommé "le vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site e-commerce www.alinemathy.com, ci-après dénommé "l'acheteur". Les CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.alinemathy.com.

Article 2 - Produits 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur www.alinemathy.com, au jour de la consultation du site par l’acheteur.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.alinemathy.com, mais ne peut être tenu responsable des variations de perception des couleurs ou des formes des produits dues aux écrans des utilisateurs.

Article 3 - Prix 

Les prix des produits vendus sur le site e-commerce www.alinemathy.com et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur le prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande 

L’acheteur passe commande sur le site www.alinemathy.com. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer au plus vite l’acheteur.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des achats s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe (https://stripe.com/fr). Les moyens de paiements acceptés sont les cartes de crédit et cartes bancaires Visa®, MasterCard®, American Express®. ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site e-commerce www.alinemathy.com.
Le paiement en ligne est sécurisé par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la protection de toutes les données liées aux moyens de paiement.
Le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande sur le site e-commerce www.alinemathy.com. 
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et varient en fonction de la destination de la livraison. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, l'acheteur peut contacter le vendeur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.



Article 7 – Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits à l’acheteur est réalisé après complet paiement du prix par ce dernier, et ce même en cas de livraison partielle.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits au transporteur par le vendeur.

Article 8 - Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L’acheteur devra notifier sa décision de rétractation en utilisant le formulaire de contact disponible sur le www.alinemathy.com, ou par tout autre moyen dénué d'ambiguïté.
L'acheteur devra retourner l’œuvre à ses frais, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par le vendeur.

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit livré, l’acheteur pourra le retourner au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.alinemathy.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel de l’acheteur sont collectées et traitées par le vendeur pour les besoins de la gestion des commandes et de la relation commerciale uniquement. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.

L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Il peut exercer ses droits en écrivant à l'adresse du vendeur.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.